Normes DESP : de quoi parle-t-on ?
La norme DESP : DESP 97/23/CE puis DESP 2014/68/UE
Tous les équipements sous pression doivent répondre à des normes précises pour garantir la protection, la santé et la sécurité de tous.
Les appareils sous pression précisément, correspondent à l’ensemble des installations industrielles dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar. Ces installations permettent le transport de fluides (vapeurs ou gaz).
On parle ici d’appareils de tuyauterie et de tous les accessoires qui permettent leur fonctionnement.
Par exemple :
- bouteille pour appareils respiratoires
- canalisation de vapeur
- extincteur
- réacteur de l’industrie pétrochimique
L’Union Européenne a mis en place un panel de normes harmonisées, sous la forme de la directive européenne “équipements sous pression” (DESP). Ces normes sont valables pour les appareils et équipements sous pression dans l’espace économique européen.
Cette directive a d’abord connu une première version : la directive 97/23/CE du 29 mai 1997.
Aujourd’hui, la version en vigueur est la directive 2014/68/UE du Parlement européen. Elle est commune aux législations des États membres de l’Union Européenne.
La dernière directive actuellement en vigueur prévoit une classification des équipements sous pression en différentes catégories, définies d’après le niveau croissant de danger.
Elle permet également de classifier les fluides et leur degré de dangerosité.
Quels sont les risques liés à l’utilisation des ESP dont la DESP permet de se prémunir ?
Les équipements sous pression (ESP) peuvent contenir des fluides (gaz, vapeur, liquide). Ces fluides sont parfois dangereux car il existe un risque d’explosion, d’inflammation ou d’inhalation toxique.
Dans l’industrie chimique et pétrolière, par exemple, ces équipements sont nombreux et constituent un risque permanent pour les usagers et l’environnement.
C’est pourquoi la défaillance de l’un de ses équipements n’est pas envisageable. Les normes DESP permettent de classer les équipements en 4 catégories distinctes pour réglementer leur construction, leur exploitation, leur entretien, leur contrôle et les potentielles réparations.
Il est de la responsabilité des détenteurs de ces appareils d’assurer le maintien du niveau de sécurité de ces équipements.
Normes DESP : quelles obligations pour une entreprise ?
Les appareils à pression font l’objet de contrôles tout au long de leur durée de vie. Il y a également une obligation de contrôle à leur mise en service.
Ensuite, l’intervalle de temps entre chaque contrôle va dépendre du type d’appareil et de son suivi en service décidé par l’exploitant.
Normes DESP à la mise en service d’un ESP
Un appareil sous pression mis sur le marché doit répondre à ces modes opératoires de contrôle :
- Il est obligatoire de posséder toute la documentation nécessaire à l’appareil en question et tous ses accessoires : dossier technique comme notice d’instruction.
- L’appareil doit disposer d’un marquage CE (qui confirme que l’appareil est donc conforme aux exigences de sécurité essentielles de l’Union Européenne).
- Avant la première utilisation, il faut faire une déclaration de mise en service à joindre à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette déclaration comporte entre autres : les principales caractéristiques de l’équipement, l’identité de son fabricant et son pays de fabrication, sa date de mise en service… Il faut également fournir la déclaration de conformité délivrée par le fabricant pour l’équipement
- Un contrôle de mise en service est obligatoire pour les appareils avec un couvercle amovible à fermeture rapide. Ce contrôle de mise en service doit être réalisé par un organisme habilité
Le cas de l’évaluation de la conformité : la certification DESP
L’évaluation de la conformité des appareils selon la directrice 97/23/CE puis 2014/68/UE se fait via un organisme notifié ou des organes d’inspection dédiés.
Ils évaluent alors la conformité des équipements et de leurs accessoires mis en place dans l’Espace Économique Européen.
L’exercice d’évaluation de la conformité se fait via différents modules qui sont décrits dans les règles juridiques en vigueur. Par exemple, module A : contrôle interne de la fabrication.
L’intérêt de ce cadre commun permet à chaque exploitant d’obtenir une certification de conformité à la DESP valable partout.
Comment suivre un dossier DESP en tuyauterie ?
Il est important de contrôler régulièrement les appareils pour être certain qu’ils suivent toujours la norme DESP.
C’est pourquoi le suivi en service est capital et fait partie de la vie des ERP. Cela implique deux obligations :
- Une inspection périodique est nécessaire, elle consiste en une vérification extérieure de l’appareil mais aussi une inspection de la documentation de l’appareil et des différents accessoires. Cette inspection peut varier en fonction des appareils. Par exemple, une vérification intérieure pourra aussi avoir lieu pour les récipients ou pour les appareils qui génèrent de la vapeur. L’inspection est réalisée en fonction d’une périodicité donnée et détaillée dans les normes.
- La requalification périodique est aussi importante. Elle est réalisée par un organisme habilité pour le faire. Il s’agit là d’inspecter à l’extérieur et à l’intérieur l’équipement et les accessoires de sécurité et enfin de réaliser une vérification de la documentation. Si la requalification est un succès, l’organisme habilité appose une insigne “tête de cheval” sur l’appareil en indiquant la date de la requalification. On exige une requalification à chaque installation d’un ESP, à chaque réparation ou modification sur celui-ci. Ainsi que lorsqu’il y a un changement de propriétaire ou d’exploitant.
Parce que le suivi des ERP est obligatoire, Artis assure la bonne évaluation des équipements. En savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
