Qu’est-ce qu’un site industriel Seveso et quels sont les enjeux sur ces chantiers ?
Site Seveso : définition et règlementation
Les sites industriels classés Seveso portent malheureusement le nom d’une commune italienne dans laquelle un accident industriel a eu lieu dans les années 70.
C’est depuis cette catastrophe industrielle que les membres de l’Union européenne ont mis en place une politique commune de prévention des risques industriels majeurs nommée « Seveso ». Cette directive oblige les États européens à :
- identifier les risques liés aux activités industrielles
- mettre en place un système d’inspection des sites dangereux
- prendre les mesures pour faire face à d’éventuels accidents
La directive Seveso a été adoptée en 1982, puis révisée en 1996 (Seveso 2). Sa dernière mise à jour date de 2012 (Seveso 3) et vise notamment à rendre accessible aux citoyens et le public aux informations de sécurité. Cette directive Seveso 3 est mise en place le 1er juin 2015.
Les sites Seveso sont répartis en deux types d’établissements en fonction des quantités et des types de produits et substances dangereuses :
- les établissements Seveso à seuil bas représentent un risque important
- les établissements Seveso à seuil haut représentent un risque majeur
En 2015, la France comptabilise près de 1 261 sites classés Seveso dont 700 à seuil haut. Le recensement des établissements Seveso s’effectue tous les quatre ans.
La notion des risques sur les sites Seveso
Un risque industriel majeur se définit comme un événement accidentel situé sur un site industriel qui met en jeu des produits ou des procédés dangereux.
La conséquence d’un risque peut être grave et immédiate sur les personnes, les biens ou l’environnement. On compte malheureusement en France quelques exemples d’accidents majeurs qui se sont produits sur des sites Seveso comme l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.
Les effets et conséquences d’un accident sur un site Seveso sont regroupés en trois typologies :
- thermique : la conséquence d’une combustion ou d’une explosion
- mécanique : lié à l’onde de choc d’une explosion
- toxique : le fruit d’une substance toxique (écoulement ou évaporation)
Pour réduire le risque à la source, les responsables des entreprises ont un rôle important à jouer en protégeant les personnes (salariés, visiteurs, etc.) dont ils ont la responsabilité. C’est pourquoi les installations industrielles Seveso font l’objet d’une attention particulière et de procédures précises pour assurer la sécurité de tous.
Des outils sont prévus en ce sens, pour la prévention des accidents industriels :
- la création d’un PPRT (Plan de Prévention des risques technologiques) entre l’État, les collectivités et les exploitants des installations
- des dispositifs de gestion de crise en cas d’accident : le plan d’opération interne, le plan particulier d’intervention et le plan communal de sauvegarde.
Les mesures de sécurité prises sur les sites Seveso pour faire intervenir des entreprises extérieures en tuyauterie industrielle
Sur les sites Seveso, de nombreux corps de métiers travaillent main dans la main. Les sites peuvent par exemple faire appel à des spécialistes de la tuyauterie industrielle pour remplacer une canalisation ou installer de la chaudronnerie.
Ce type de chantier est très surveillé sur les sites Seveso car cette situation ajoute un risque supplémentaire au site industriel. Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail encadrent donc tous les travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (prestataire de services).
Le plan de prévention des risques
Prenons l’exemple d’un site nucléaire qui voudrait assurer la modernisation d’un réacteur. Le dirigeant de l’entreprise fera appel à différents prestataires, notamment des experts de la tuyauterie industrielle.
Pour ce faire, l’entreprise utilisatrice donneuse d’ordre doit au préalable établir des critères de sélection pour le choix de ses prestataires (les entreprises extérieures).
Ces critères prendront en compte le niveau de qualification du personnel intervenant ou encore les moyens techniques et d’organisation en terme d’hygiène et de sécurité.
Par ailleurs, chaque contrat de prestation rédigé entre une entreprise utilisatrice et un prestataire doit faire l’état de tous les risques encourus au sein du site Seveso. Cela se fait avec l’organisation d’une inspection commune entre les chefs des entreprises utilisatrice et extérieure. On y étudie les interférences et risques liés aux activités.
Les plans de prévention des risques sont établis à la suite et permettent de définir d’un commun accord toutes les mesures qui doivent être prises par chacun.
💡À Lire aussi : Le guide complet des règles de sécurité sur un chantier industriel à respecter
Le plan de sûreté
Le plan de sûreté délivré par les prestataires aux entreprises donneuses d’ordre permet d’encadrer chaque intervention. Ce plan doit comprendre :
- la définition de la politique de sûreté de l’entreprise prestataire
- comment est recruté le personnel (critères d’évaluation, descriptifs des postes)
- les formations et sensibilisations à la sûreté que les salariés ont pu recevoir
- les normes utilisées et certifications dont dispose l’entreprise : par exemple : quelles sont les normes en tuyauterie industrielle ?
- l’analyse d’incidents, le taux d’accident rencontrés et le retour d’expérience sur ceux-ci
- les risques liés à l’activité professionnelle
- les protections collectives et individuelles prévues en matière de sécurité
Il convient également de donner une liste précise des salariés qui seront amenés à travailler sur le site Seveso. Tout remplacement d’un salarié doit faire l’objet d’une demande préalable.
La formation requise des salariés intervenant sur les sites Seveso
Le chef de l’entreprise extérieure est tenu, selon l’article R 4512-15 et R 4512-16, de faire connaître à ses salariés tous les risques auxquels ils sont exposés et toutes les mesures de prévention qu’ils impliquent.
Au-delà des risques spécifiques liés à leur propre métier et activité, la formation continue des salariés doit permettre de connaître :
- les risques liés à l’interférence des activités avec le site Seveso
- les moyens de prévention
- les consignes de sécurité
- les protections individuelles et collectives
- la définition des responsabilités
- la formation aux risques liés aux produits, aux procédés et aux équipements
- la formation face aux risques chimiques et ou biologiques
Le cas des sites Seveso seuil haut
Enfin, sur les installations classées Seveso seuil haut, les prestataires en tuyauterie industrielle doivent être habilités par un organisme extérieur pour intervenir.
Cela est désormais possible depuis 2008 après un audit qui permet de délivrer la certification MASE-UIC.
Chez Artis, nous sommes engagés dans cette démarche auprès de l’organisme MASE Atlantique pour améliorer la Sécurité, la Santé au poste de travail et l’Environnement sur tous nos chantiers. Nous sommes certifiés MASE-UIC depuis 2017.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
